CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

MENTIONS LÉGALES

Florence Lyx / Papiers émotifs
Siret : 810 198 994 00024
508 chemin des Rez – 38470 Rovon
lyx.florence[@]gmail.com – 06 83 90 49 00

Directeur de la publication : Florence Lyx
Webmaster : Johanne Alcidi / Webarcana
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule
Les conditions de vente présentées ici ont pour objet de délimiter le cadre des relations contractuelles entre Papiers émotifs et les clients du site www.papiersemotifs.fr. Toute commande par le biais de ce site implique l’acception totale des présentes conditions de vente.
Papiers émotifs se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Produits et services proposés
Papiers émotifs est une entreprise de création de papeterie événementielle qui propose de réaliser des éléments de papeterie pour des événements d’ordre privé ou pour les professionnels. Chaque création est réalisée de manière personnalisée et unique par Papiers émotifs, qui fournira le meilleur service qui soit, tant dans la prise en compte des demandes que dans la livraison d’un produit final de qualité.

Commande et fabrication
Pour toute demande effectuée, Papiers émotifs adresse un devis par mail au client sous 5 jours ouvrés. A la validation du devis, Papiers émotifs demande un premier versement (sous forme d’acompte) de 30% du montant total de la commande.
En fonction de toutes les informations et souhaits émis par le client, Papiers émotifs procède à l’exécution graphique de la commande et fournit par mail au client un BAT numérique (le BAT – Bon à Tirer – est un aperçu du produit terminé tel qu’il sera imprimé). Le client pourra alors demander des modifications, dans la limite de 3 échanges de mails. À la validation définitive du BAT numérique, plus aucune modification ne sera possible, et Papiers émotifs adressera la facture au client, payable à réception. Papiers émotifs décline toute responsabilité en cas d’information erronée présente sur la papeterie, si celle-ci a été fournie et validée définitivement par le client.
En fonction de l’ampleur de la commande (quantité et diversité des produits commandés) et de la période de l’année, il faudra compter 5 à 25 jours de fabrication.

Tarifs et frais de livraison
Les tarifs vous seront communiqués et détaillés dans un devis valable 30 jours.
Les frais de livraisons simples sont offert. Pour une livraison particulière (suivie ou livraison à l’étranger) les tarifs seront précisés dans le devis.

Paiement
Le paiement se fera en deux fois par virement bancaire ou par chèque : 30% du montant total de la commande à la validation du devis puis le solde restant à l’édition de la facture, payable à réception au moment de la finalisation de la commande. Les modalités et coordonnées de paiement seront indiquées sur le devis et la facture.

Annulation, abandon et pénalités de retard
En cas d’acceptation du devis puis de dédit, complet ou partiel, du client, ce dernier devra régler une quote-part de 20% des sommes correspondant aux prestations non encore réalisées.
Une fois le BAT validé et le second versement effectué, le processus de fabrication sera enclenché et plus aucun remboursement ne sera possible.
Suite à l’envoi d’un devis, si aucun paiement n’est reçu dans un délai de 30 jours, Papiers émotifs ne donnera pas suite à la demande.
La facture correspondant au devis sera payable dès réception.
Tout règlement effectué après expiration de ce délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’à une indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Livraison
Papiers émotifs offre les frais de livraison. La livraison sera faite à l’adresse indiquée par le client, par envoi simple. Papiers émotifs ne peut être tenu responsable en cas d’adresse erronée, en cas de détérioration du produit ou en cas de retard de livraison inhérent aux services postaux.

Spécificités techniques
Papiers émotifs ne peut pas garantir une similitude absolue des couleurs proposées sur le BAT numérique avec le produit final, dont la perception peut varier selon le calibrage de chaque écran d’ordinateur.
Papiers émotifs ne pourra être tenu responsable d’un décalage de nuance entre l’aperçu du produit sur le site et le produit final reçu.
Le client pourra demander un BAT papier avant la validation de sa commande, impliquant un délai supplémentaire et moyennant un coût supplémentaire qui lui sera alors communiqué.

Propriété intellectuelle
Toute création présente sur le site www.papiersemotifs.fr est et demeure la propriété intellectuelle de Papiers émotifs. La reproduction, la diffusion ou l’exploitation de ces créations, sous quelque forme que ce soit, partiellement ou dans leur totalité, ne sont pas autorisées.

Autorisation d’utilisation et confidentialité
Papiers émotifs s’autorise à diffuser toutes ses créations sur son site aux fins d’exemples de réalisation, qu’elles soient préconçues ou uniques.
Papiers émotifs s’engage néanmoins à modifier ou dissimuler toute information à caractère personnel ou les photographies susceptible de dévoiler l’identité du client si celui-ci lui en fait la demande. Papiers émotifs s’engage à ne pas divulguer les informations à caractère personnel que le client lui fournira pour mener à bien son projet.